Politique de confidentialité
En vigueur au 07/08/2026
1. Objet
La présente politique décrit comment Relif collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme (Prêteurs et Emprunteurs), ainsi que les droits dont ils disposent. Elle complète les Mentions légales, les Conditions Générales de Vente et le Contrat Relif tri-partite.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Alessio Mestrinaro, entrepreneur individuel (régime micro-entrepreneur) exploitant la plateforme « Relif », dont le siège est situé 15 Rue du 4 Août 1789, 69100 Villeurbanne (SIREN 104 842 844). Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@relif.fr.
3. Données collectées
Selon l’usage du Service, Relif est susceptible de collecter :
- Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (sous forme chiffrée), numéro de téléphone, qualité au titre du prêt (Prêteur ou Emprunteur). Seul le Prêteur dispose d’un espace personnel ; l’Emprunteur intervient pour la signature des documents et la réception des rappels.
- Données d’identité et de formalisation : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, coordonnées, informations relatives au prêt (montant, échéance, modalités).
- Documents : documents contractuels générés et signés, journaux d’horodatage et de signature.
- Données de paiement : traitées directement par le prestataire de paiement ; Relif ne collecte ni ne conserve les numéros de carte.
- Données techniques : données de connexion, adresse IP, logs, et données de navigation via cookies (voir article 10).
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du compte, puis suppression |
| Formalisation, signature et suivi du prêt | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 5 ans après la fin du prêt |
| Envoi des rappels d’échéance (e-mail/SMS) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du prêt, jusqu’au remboursement total |
| Conservation des documents signés | Obligation légale / intérêt légitime (art. 6.1.c / 6.1.f) | Durée légale applicable |
| Communications marketing éventuelles | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu’au retrait du consentement |
| Sécurité, prévention de la fraude, logs techniques (hors journaux de preuve de signature, conservés avec les documents) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | Durée légale (jusqu’à 10 ans) |
5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :
- Prestataire de signature électronique : Firma (firma.dev)
- Prestataire de paiement : Stripe
- Hébergeur : Vercel Inc. (États-Unis)
- Prestataire d’envoi d’e-mails : Resend
- Prestataire d’envoi de SMS : Twilio
Des données peuvent également être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
6. Transferts hors Union européenne
L’hébergement du site est assuré par Vercel Inc., société établie aux États-Unis : certaines données sont donc transférées ou rendues accessibles hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne conclues avec le prestataire, complétées le cas échéant par sa certification au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Pour les autres prestataires, Relif privilégie une localisation des données au sein de l’Union européenne ou un encadrement équivalent.
7. Sécurité
Relif met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation (chiffrement des mots de passe, contrôle des accès, sécurisation des échanges).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent à contact@relif.fr, sous réserve de justifier de son identité.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, www.cnil.fr).
9. Conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites (voir le tableau de l’article 4), puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables.
10. Cookies et traceurs
Le site peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (exemptés de consentement) et, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience et des traceurs publicitaires. L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels via le bandeau de consentement, et modifier ses choix à tout moment.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ; toute modification substantielle fait l’objet d’une information appropriée.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection des données : contact@relif.fr.